Entre les soussignés
AURACLIS (SAS), plate-forme spécialisée dans les arts divinatoires, immatriculée au RCS sous le numéro 342227113, dont le siège social se situe au 7 allée du jeu de boules, 95200 Sarcelles, représentée par son dirigeant dûment habilité, ci-après dénommée « Ezowebconsulting ».
Et le praticien signataire, identifié par son nom, son adresse et son numéro de SIRET ou identifiant professionnel, ci-après dénommé « le Consultant ».
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Consultant exerce son activité de praticien en arts divinatoires sur la plate-forme.
Le Consultant propose ses prestations à distance aux utilisateurs de la plate-forme sous forme de consultations, guidances, interprétations ou autres services relevant de ses compétences déclarées.
La plate-forme n’est tenue à aucune obligation de résultat quant au volume de consultations fourni au Consultant.
Article 2 – Statut du Consultant
Le Consultant exerce son activité en toute indépendance. Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail et ne crée aucun lien de subordination entre les parties.
Le Consultant demeure seul responsable :
- de ses déclarations fiscales et sociales ;
- de son assurance professionnelle ;
- du respect de la législation applicable à son activité.
Article 3 – Obligations du Consultant
Le Consultant s’engage à :
- fournir des prestations sérieuses, professionnelles et bienveillantes ;
- respecter la confidentialité des échanges avec les clients ;
- adopter un comportement éthique et respectueux ;
- ne pratiquer aucune discrimination, manipulation ou abus de faiblesse ;
- respecter les conditions générales d’utilisation de la plate-forme ;
- maintenir à jour les informations relatives à son profil.
Le Consultant garantit disposer des compétences nécessaires à l’exercice de son activité et être régulièrement déclaré auprès des administrations compétentes.
Le Consultant s’engage à respecter les plages de disponibilité qu’il déclare sur la plate-forme. Les absences répétées ou les indisponibilités non signalées pourront justifier une suspension ou une résiliation du présent contrat.
Le Consultant garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, logos ou contenus qu’il transmet à Ezowebconsulting.
Article 4 – Avis clients
Le Consultant accepte que les évaluations et avis laissés par les utilisateurs soient publiés sur son profil selon les modalités prévues par la plate-forme.
Ezowebconsulting demeure seule décisionnaire de la publication, de la suppression ou de la modération des avis et peut supprimer tout avis frauduleux ou contraire à sa politique de modération.
Article 5 – Déontologie
Le Consultant reconnaît que les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être, du développement personnel et des arts divinatoires. Sont exclus de ses prestations :
- tout diagnostic médical ;
- toute prescription médicale ;
- tout conseil juridique ou financier engageant sa responsabilité ;
- toute pratique contraire aux lois et règlements en vigueur.
Le Consultant reconnaît avoir pris connaissance de la charte de déontologie Ezowebconsulting annexée au présent contrat et s’engage à la respecter pendant toute la durée de sa collaboration avec la plate-forme.
Article 6 – Confidentialité
Les informations échangées entre les clients, le Consultant et la plate-forme sont strictement confidentielles. Le Consultant s’engage à ne divulguer aucune information obtenue dans le cadre de ses prestations.
Cette obligation couvre également les informations commerciales, techniques, financières, stratégiques ainsi que les méthodes de fonctionnement de la plate-forme. Elle demeure applicable après la cessation du présent contrat.
Article 7 – Protection des données
Le Consultant s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les fichiers clients, statistiques, historiques de consultations, méthodes commerciales, scripts, algorithmes et bases de données constituent des informations confidentielles appartenant exclusivement à Ezowebconsulting.
Le Consultant s’interdit de conserver, copier, exploiter ou transmettre à des tiers les données personnelles des utilisateurs obtenues par l’intermédiaire de la plate-forme, sauf autorisation expresse de la plate-forme ou obligation légale.
Article 8 – Rémunération et modalités de reversement
Les consultations proposées sur le site web sont réalisées exclusivement par téléphone via une infrastructure de téléphonie à valeur ajoutée (numéro surtaxé) mise à disposition par la plate-forme.
Les sommes encaissées auprès des clients sont perçues par la plate-forme, qui assure la gestion administrative, technique, commerciale et financière des prestations.